Alors que le Sénat examine cette semaine la prolongation de l’encadrement des loyers avant son expiration fin novembre, plusieurs groupes ont déposé un amendement visant à encadrer directement les appartements avec des barrières Vauban. Selon nos informations, le dispositif prévoirait quatre barrières par studio, six pour un deux-pièces et jusqu’à douze pour les logements familiaux situés en zone tendue, afin de « matérialiser l’effort de régulation » demandé au marché.

Invité ce matin sur Public Sénat, le rapporteur du texte, Étienne Vignal, a défendu une mesure « simple, lisible et française ». « On nous répète depuis des années qu’il faut encadrer les loyers. Très bien, on les encadre. À un moment, soit on met un cadre, soit on continue à parler dans le vide. Là, au moins, le propriétaire verra immédiatement que l’appartement est régulé », explique-t-il, en précisant qu’un marquage au sol pourra être ajouté dans les grandes cuisines « pour éviter les contournements par l’îlot central ».

De sources concordantes, la Haute Assemblée travaillerait déjà avec plusieurs préfectures sur un décret d’application prévoyant la pose des barrières entre l’entrée et le salon, « dans le respect de la circulation des personnes et du passage de l’aspirateur ». Une sénatrice centriste estime pour sa part que le dispositif a l’avantage de rendre la politique du logement « enfin visible ». « Jusqu’ici, les Français ne voyaient pas l’encadrement. Là, ils vont le prendre dans les tibias en visitant un T2, donc il y aura un effet pédagogique », déclare-t-elle.

Le ministère du Logement tempère néanmoins et rappelle qu’une phase d’expérimentation sera menée dans 14 immeubles, avec possibilité d’élargissement à des plots en béton en cas de tension persistante sur le marché. Selon un conseiller, une réflexion est également en cours pour entourer les meublés touristiques de rubalise, « le temps de voir s’ils se calment tout seuls ».

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